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Conditions Générales d'Utilisation

Applicables à compter du 14 décembre 2021

 

 

Vous êtes informé et acceptez que votre accès à, et votre utilisation du site internet de Chronolife (« Site ») est soumis au respect des présentes conditions générales d’utilisation et des lois applicables. Le Site est à l’usage des personnes résidant en France.

 

Toute utilisation du contenu ou tout lien vers le contenu du Site autrement que dans les conditions définies ci-après, sont strictement prohibés.

 

A. Propriété du Site

 

Le Site est édité par Chronolife S.A.S, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 816 369, dont le siège social est situé 74 rue du Faubourg Saint Antoine, 7512 Paris, France – e-mail contact@chronolife.net et numéro de téléphone + 33 (0) 1 85 73 54 58.

 

Le directeur de la publication est Monsieur Laurent Vandebrouck, Directeur Général de Chronolife S.A.S.

 

Le Site est hébergé par OVH. Le Site est hébergé dans United Kingdom, Gloucester.

 

B. Mise à jour du Site

 

Chronolife se réserve le droit de modifier et/ou d’actualiser, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ou les Conditions générales d’utilisation. Toute modification aux Conditions générales d’utilisation entre en vigueur dès publication sur le Site. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des Conditions générales d’utilisation en vigueur.

 

C. Nature et portée des informations fournies sur le Site

 

Les informations contenues sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information. TOUTES LES INFORMATIONS SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT ». Chronolife ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, quant à leur exactitude, adéquation, actualité ou exhaustivité et ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission.

 

Chronolife ne donne aucune garantie que le Site est exempt d’erreurs ou de virus ou qu’il fonctionnera sans interruption. Chronolife décline toute responsabilité et ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion, consultation ou utilisation du Site.

 

Le Site a pour objet de fournir des informations en lien avec les activités et produits de Chronolife, société exerçant dans le domaine des dispositifs médicaux. Il comprend des informations relatives aux pathologies visées ainsi que des informations générales destinées au public. Il est à l’usage des personnes résidant en France.

 

Ces informations sont publiées sur le Site uniquement à titre d’information et ne sauraient en aucun cas se substituer à l’avis d’un médecin ou d’un professionnel de santé qualifié. Vous ne devez en aucun cas utiliser ces informations pour diagnostiquer un problème physique, un problème de santé ou une maladie, donner ou remplacer un avis médical, en remplacement d’une consultation, avis ou recommandations d’un professionnel de santé ou pour promouvoir ou recommander l’utilisation de produits, qu’ils soient ou non commercialisés par Chronolife.

 

L’utilisateur est informé qu’un médecin ou tout autre professionnel de santé compétent doit être consulté avant toute utilisation d’un dispositif médical développé et/ou commercialisé par Chronolife ou avant tout usage d’une quelconque information figurant sur le Site.

 

Le Site peut reproduire ou citer des opinions formulées par des experts, y compris, des extraits d’articles de presse et susceptibles d’intéresser les utilisateurs. Ces informations ne doivent être regardées que comme l’expression des opinions des experts dont elles émanent.

 

D. Liens hypertextes

 

Le Site peut vous proposer des liens hypertextes vers des sites Internet de tiers. Toute consultation de sites Internet de tiers par le biais des liens hypertextes proposés par le Site se fait à votre convenance et à vos risques. Chronolife ne saurait encourir une quelconque responsabilité de quelle que nature que ce soit du fait de ses liens hypertextes ou de leur consultation. Chronolife ne cautionne ni ne fait aucune représentation concernant ces sites ou les informations ou documents qui s’y trouvent, ou les résultats qui peuvent être obtenus de leur consultation. Toute création d’un lien hypertexte vers le Site nécessite l’accord préalable et exprès de Chronolife.

 

E. Propriété intellectuelle

 

Le Site est la propriété de Chronolife et édité par Chronolife.

 

Le Site et son contenu, y compris sans y être limité, tout dessin, article, information, texte, document, diagramme, image, photographie, élément vidéo, élément sonore, son et tout autre élément contenu sur le Site (« Elément(s) ») sont protégés par le droit d’auteur, les droits voisins et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle conformément au droit français et aux lois et traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et la protection des données personnelles. Les Eléments, accompagnés ou non du sigle ©, sont soit la propriété de Chronolife soit celle de tiers ayant concédés des droits d’utilisation à Chronolife pour les besoins du Site.

 

Les marques et logo affichés sur le Site (« Marques »), qu’ils soient ou non accompagnés des sigles ™ ou ®, sont des marques déposées et protégées. Sauf expressément autorisé par les Conditions générales d’utilisation, toute utilisation des Marques ou de tout autre contenu du Site est strictement interdit. Si le Site l’autorise expressément, vous pouvez télécharger et/ou copier des Eléments pour un usage strictement personnel et privé sous réserve (i) de ne pas enlever, altérer ou modifier toute mention de propriété ou de droit d’auteur et (ii) de ne pas recopier, reproduire ou autrement redistribuer ces Eléments par la suite. A l’exception de ce qui précède, toute copie, distribution, reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, traduction, affichage, téléchargement, vente ou toute autre disposition de tout ou partie d’Eléments ou des caractéristiques de présentation et d’organisation du Site, sous quelque forme et support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’accord accord préalable, exprès et écrit de Chronolife.

 

Rien ne saurait être interprété comme conférant comme conférant, de manière expresse ou implicite, une quelconque licence ou autre droit sur les brevets, Marques, droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Chronolife se réserve le droit de poursuivre toute contrefaçon, usage illicite ou atteinte portée aux droits de propriété intellectuelle.

 

F. Conséquences

 

Outre les restrictions d’usage susvisées, il est strictement prohibé d’accéder au Site à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.), sauf autorisation préalable écrite de Chronolife, de télécharger des virus ou autres codes malveillants sur les Site, d’utiliser le Site dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire, entraver le bon fonctionnement du Site.

 

Si Chronolife prend connaissance du fait que vous avez enfreint tout ou partie des Conditions générales d’utilisation, il pourra prendre immédiatement des mesures correctrices, y compris celles pour vous empêcher d’utiliser ou accéder au Site, et cela, à tout moment et sans préavis. Si Chronolife a été affecté ou lésé par votre violation, Chronolife pourra, à sa discrétion, exiger de vous des dommages et intérêts.

 

G. Disponibilité du Site

 

Chronolife s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès au Site à tout moment, mais n’a aucune obligation d’y parvenir. Chronolife pourra interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans préavis l’accès au Site, notamment pour des raisons de sécurité, pour la maintenance ou l’amélioration du Site ou pour améliorer la disponibilité des informations via Internet. Chronolife ne peut être tenue pour responsable d’éventuels dommages occasionnés par ces interruptions, en ce compris les pertes de données.

 

H. Données à caractère personnel, Cookies

 

Chronolife respecte la vie privée des utilisateurs de son Site. La Politique de confidentialité, disponible sur le Site (lien à inclure ici), décrit les droits des utilisateurs en matière de confidentialité et la manière dont Chronolife traite les données à caractère personnel des utilisateurs en tant que responsable de traitement des données à caractère personnel et les responsabilités de Chronolife concernant les informations divulguées sur ce Site.

 

Chronolife invite expressément l’utilisateur à consulter la charte relative aux Cookies qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales d’utilisation.

 

I. Droit Applicable

 

Les Conditions générales d’utilisation ainsi que l’utilisation du Site et son contenu sont régis par le droit français, sans référence à ses règles de conflits de loi. Toute action ou litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

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